Arrêt maladie salaire : indemnités et maintien 2024

Un arrêt maladie tombe rarement au bon moment. Et quand on vérifie ce qu’on touche vraiment sur son compte en banque, la surprise peut être mauvaise : entre les indemnités journalières de la Sécu à 50 % et le mystérieux délai de carence, difficile de savoir combien il reste. Voici ce que prévoient vraiment les règles, des calculs officiels Ameli aux obligations de votre employeur.

Indemnité journalière Sécurité sociale : 50 % du salaire journalier de base ·
Délai de carence standard : 3 jours ·
Durée maximale IJ Sécurité sociale : 360 jours ·
Maintien employeur : 90 % à 66,66 % selon convention

Est-ce que je perds du salaire en arrêt maladie ?

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Oui, vous subissez une perte, mais elle est partiellement compensée. La Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJ) calculées sur votre salaire réel. Selon le site Service-public.gouv.fr, ces IJ correspondent à 50 % de votre salaire journalier de base.

Le salaire journalier de base se calcule à partir des trois derniers mois de salaire brut, divisés par 91,25. Un salarié rémunéré 2 000 € brut par mois obtient ainsi un salaire journalier de base de 65,75 € et des IJ de 32,87 € par jour — avant plafonnement.

Complément employeur obligatoire

Votre employeur doit compléter les IJ de la Sécu sous certaines conditions. D’après le Code du travail numérique, le maintien de salaire est une obligation légale : l’employeur verse un complément qui, additionné aux IJ, permet d’atteindre environ 90 % de votre salaire brut pendant le premier mois.

Ce complément suppose que vous ayez au moins un an d’ancienneté, que votre arrêt soit reconnu par la Sécu, et que vous ayez transmis votre certificat médical dans les 48 heures.

Ces conditions sont détaillées sur le blog LS Compta, qui analyse les obligations patronales en matière de maintien de salaire.

Comment est payé le salaire pendant un arrêt maladie ?

Calcul du salaire journalier de base

Le mécanisme de calcul est transparent. Pour un salarié mensuel, la formule est la suivante : total des trois derniers salaires bruts divisé par 91,25. Ce quotient donne le salaire journalier de base (SJB).

Exemple concret : un salarié avec 6 000 € brut sur trois mois (donc 2 000 € par mois) obtient un SJB de 65,75 €. Les IJ correspondent à 50 % de ce montant, soit 32,87 € par jour calendaire.

Voici les montants pour différentes tranches de salaire :

Quatre exemples concrets, une logique unique : le montant dépend directement de votre salaire, sans rapport avec la nature de votre maladie. Pour approfondir votre calcul de salaire brut en net, consultez notre Salaire Brut en Net : Calculateur et Exemples 2024.

Règles de versement et plafonds

Les IJ sont versées pour chaque jour calendar, y compris les week-ends et jours fériés. Elles sont soumises à un plafond maximal. Pour 2024, ce plafond est fixé à 41,55 € net par jour, ce qui signifie qu’au-delà d’un certain niveau de salaire, vous ne toucherez pas plus.

Les IJ ne sont pas cumulables avec d’autres indemnités journalières (accident du travail, maladie professionnelle) pour la même période. La Computation est mensuelle et le versement intervient avec un léger décalage par rapport à la période d’arrêt.

Comment être payé à 100 % en arrêt maladie ?

Rôle de la mutuelle ou prévoyance

Atteindre 100 % de son salaire en arrêt maladie est possible, mais cela ne dépend pas de la loi. Les conventions collectives et les régimes de prévoyance d’entreprise jouent ce rôle de complétion. D’après l’analyse de LS Compta, le montant du complément employeur varie de 90 % à 66,66 % de la rémunération brute selon les accords en vigueur.

Votre mutuelle collective peut prévoir un régime de « maintien de salaire » qui verse la différence entre les IJ Sécu et votre salaire net réel. Cette couverture est généralement financée conjointement par l’employeur et le salarié via une retenue sur salaire.

Conditions pour un maintien intégral

Pour obtenir le maintien à 100 %, trois conditions doivent généralement être réunies : votre convention collective doit prévoir cette garantie, vous devez remplir les conditions d’ancienneté exigées (souvent six mois ou un an), et votre arrêt doit être reconnu par la Sécurité sociale.

Sans convention collective favorable et sans régime de prévoyance dédié, le maintien intégral n’est pas garanti par la loi. Le salarié reste alors avec environ 90 % de son salaire brut au mieux pendant les premiers mois.

Arrêt maladie et maintien de salaire : jusqu’à quand serez-vous payé ?

Durée des indemnités Sécu

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées pendant une durée maximale de 360 jours sur une période de trois ans. Pour les affections de longue durée (ALD), cette durée peut être prolongée sous conditions.

Passé ce délai, le versement des IJ cesse et le salarié doit soit reprendre le travail, soit solliciter d’autres dispositifs (invalidité, rente). Le suivi de la durée est essentiel pour anticiper cette rupture de revenus.

Durée du maintien employeur

L’obligation de maintien de salaire par l’employeur ne s’arrête pas avec les IJ de la Sécu. D’après le Code du travail, le complément peut être versé pendant une durée allant jusqu’à trois ans, selon la convention collective applicable et l’ancienneté du salarié.

La plupart des conventions prévoient une différenciation : 90 % du salaire brut pendant un premier palier (souvent un mois), puis 66,66 % pour la période suivante. Au-delà de trois ans, l’employeur n’est généralement plus tenu de maintenir le salaire.

Délai de carence en cas d’arrêt maladie : 3 ou 7 jours ?

Règles standard et exceptions

Le délai de carence légale est de trois jours. Pendant cette période, aucun versement n’est effectué, ni par la Sécu ni par l’employeur. C’est une franchise qui pèse sur le salarié dès le premier jour d’arrêt.

Certaines conventions collectives réduisent ou suppriment ce délai de carence. D’autres, plus rares, l’allongent. La règle de trois jours est le socle minimal, mais votre situation peut être différente selon votre branche professionnelle.

Impact sur le paiement

Les trois jours de carence représentent un manque à gagner immédiat. Pour un salaire journalier de base de 65,75 €, la perte sur les trois jours est d’environ 197 € avant tout complément. Certaines conventions prévoyent un maintien intégral dès le premier jour, éliminant complètement cette franchise.

En cas de rechute pour une maladie similaire dans les 48 heures suivant la reprise, le délai de carence n’est pas appliqué une seconde fois. Cette exception, prévue par la Sécurité sociale, limite l’impact financier des récidives rapides.

Les étapes pour calculer votre indemnité

Trois opérations suffisent pour estimer ce que vous toucherez.

1. Rassembler vos trois derniers bulletins de salaire et additionner le salaire brut mensuel. Divisez le total par 91,25 pour obtenir votre salaire journalier de base.
2. Appliquer le taux de 50 % au résultat pour connaître le montant journalier des IJ Sécu. Soustrayez trois jours si le délai de carence n’est pas supprimé par votre convention.
3. Vérifier votre convention collective et le régime de prévoyance pour évaluer le complément employeur et déterminer si vous atteignez 90 % ou 100 % de votre salaire.

Pour plus de détails sur vos droits en tant que salarié, consultez notre guide sur les droits du salarié en arrêt maladie.

Questions fréquentes